Règlement intérieur

Dernière mise à jour : 04 Juillet 2026

⚠️Le présent règlement intérieur est une version simplifiée du règlement intérieur (plus complet) que vous recevrez au siège de MAFA, il ne le remplace pas.

Préambule

Le présent Règlement Intérieur (ci-après « le Règlement ») définit les règles de fonctionnement, de conduite, de discipline, d’hygiène et de sécurité applicables au sein de Massage Academy For All (MAFA) Sarl, académie internationale de Médecine Complémentaire et Alternative, agréée par le MINEFOP (Agrément n° 00000123/MINEFOP/SG/DFOP/SDGSF/SACD) et certifiée iTEC World UK (Approval N° X500850), dont le siège est sis Rue Ngousso, B.P. 14385, Yaoundé, République du Cameroun.

Il s’applique à toute personne présente dans les locaux de MAFA ou bénéficiant de ses services, à quelque titre que ce soit : apprenants, clients, visiteurs, accompagnants, prestataires et partenaires (ci-après collectivement « les Usagers »).

Le présent Règlement complète les Conditions Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et les Mentions Légales, publiés sur le site massageacademyforall.com. En cas de contradiction, les stipulations les plus protectrices des intérêts de MAFA prévalent.

L’inscription à une formation, la réservation d’une prestation, l’achat d’un produit ou la simple présence dans les locaux valent acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Règlement. Nul ne peut se prévaloir de son ignorance.

A— DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 — Objet et champ d’application

Le présent Règlement a pour objet de :

a. garantir le bon fonctionnement des activités pédagogiques et de service de MAFA ; b. assurer la sécurité, l’hygiène et la sérénité de tous les Usagers ; c. préserver la réputation, l’éthique professionnelle et les intérêts légitimes de l’Académie ; d. définir les règles disciplinaires et leurs sanctions.

Il s’applique dans l’ensemble des locaux de MAFA, ses annexes, ses espaces extérieurs, ainsi que dans le cadre de toute activité organisée par MAFA hors de ses murs (services mobiles, stages, événements, sorties pédagogiques).

Article 2 — Portée de l’acceptation

Le Règlement est remis ou rendu accessible à chaque Usager lors de son inscription, de sa réservation ou de son accueil. Il est également publié en permanence sur le site massageacademyforall.com et affiché dans les locaux.

Aucune stipulation du présent Règlement ne peut être écartée, modifiée ou aménagée verbalement. Seul un écrit signé de la Direction de MAFA peut y déroger, au cas par cas, sans que cette dérogation constitue un précédent ni un droit acquis pour quiconque.

Article 3 — Facultés discrétionnaires de MAFA — Absence d’obligation

Clause essentielle. Lorsque le présent Règlement, les CGV, les CGU ou tout autre document de MAFA mentionnent qu’une mesure est « possible », « envisageable », « peut être accordée », « peut être étudiée » ou toute formulation équivalente — notamment en matière de report de session, de facilités de paiement, de rattrapage, de dérogation d’assiduité, de geste commercial ou d’aménagement quelconque — il s’agit de simples facultés laissées à l’entière et seule discrétion de la Direction de MAFA, et en aucun cas d’obligations, de droits acquis ou d’engagements contractuels.

En conséquence :

le refus d’accorder une telle faculté n’a pas à être motivé et ne peut donner lieu à aucune contestation, réclamation, compensation ou indemnisation ;
l’octroi d’une faculté à un Usager ne crée aucun droit pour cet Usager à en bénéficier de nouveau, ni pour tout autre Usager à en réclamer le bénéfice ;
aucune pratique répétée, tolérance ou usage ne peut être invoqué comme créateur de droit à l’encontre de MAFA.

B— PAIEMENTS ET POLITIQUE FINANCIÈRE

Article 4 — Caractère définitif de tout paiement

Tout paiement effectué auprès de MAFA — réservation de massage, inscription en formation, frais d’examen, achat de produit, location d’espace, restauration, crèche ou tout autre service — entraîne la mise à disposition immédiate du service correspondant et est, à ce titre, DÉFINITIF.

En conséquence :

AUCUN frais payé n’est REMBOURSABLE, en tout ou partie, pour quelque motif que ce soit imputable à l’Usager ;
AUCUN frais payé n’est TRANSFÉRABLE à un tiers, un proche, un autre apprenant ou toute autre personne ;
AUCUN frais payé n’est CESSIBLE ni convertible en avoir, bon d’achat, crédit ou compensation, sauf accord écrit exprès et préalable de la Direction, accordé à titre purement discrétionnaire conformément à l’Article 3.

Cette règle s’applique notamment — sans que cette liste soit limitative — en cas d’absence, de retard, d’abandon, de désistement, d’échec aux évaluations, d’exclusion disciplinaire, de changement de circonstances personnelles, professionnelles ou financières, d’insatisfaction subjective ou de non-utilisation totale ou partielle du service.

Article 5 — Obligation de lecture préalable

Avant tout paiement, l’Usager a l’obligation de lire les CGV, les CGU, la Politique de Confidentialité, les Mentions Légales, le présent Règlement Intérieur et la fiche descriptive de la prestation choisie. Tous ces documents sont accessibles en permanence sur le site et dans les locaux. L’ignorance ou l’absence de consultation ne constitue jamais un motif valable de remboursement, d’annulation ou de contestation.

Article 6 — Échéances et retards de paiement

Les modalités et échéanciers de paiement sont fixés par les CGV et la convention propre à chaque prestation. Tout retard entraîne de plein droit : intérêts de retard au taux légal majoré de cinq (5) points, indemnité forfaitaire de 10 % des sommes dues, et suspension immédiate de l’accès aux services, sans préjudice de la résiliation aux torts de l’Usager et sans remboursement des sommes déjà versées.

Article 7 — Exceptions strictement limitées

Par exception, un remboursement ou report ne peut intervenir que dans les deux cas prévus par les CGV : annulation par MAFA elle-même (effectif insuffisant, force majeure) ou droit de rétractation légal de 14 jours pour les contrats conclus exclusivement à distance, à condition que la prestation n’ait pas commencé. Tout autre cas relève des facultés discrétionnaires de l’Article 3.

C— RÈGLES DE VIE, DE CONDUITE ET DE DISCIPLINE

Article 8 — Respect et dignité

Chaque Usager s’engage à adopter, en toutes circonstances, un comportement respectueux, courtois et digne envers le personnel, les formateurs, les praticiens, les autres apprenants, les clients et les visiteurs. Sont strictement prohibés :

toute violence physique ou verbale, menace, intimidation ou harcèlement, sous quelque forme que ce soit ;
toute attitude équivoque, geste déplacé, sollicitation ou comportement à connotation sexuelle, en particulier dans le cadre des séances de massage et des travaux pratiques ;
toute discrimination fondée sur le genre, l’origine, la religion, le handicap ou toute autre caractéristique ;
toute diffamation, dénigrement ou propos portant atteinte à l’image de MAFA, de son personnel ou de ses Usagers, y compris sur les réseaux sociaux.

Article 9 — Cadre spécifique des séances de massage et travaux pratiques

Les disciplines enseignées et pratiquées par MAFA relèvent exclusivement de la Médecine Complémentaire et Alternative, dans un cadre strictement professionnel, thérapeutique et de bien-être. En conséquence :

le port de tenues adaptées et le respect des protocoles de drapage sont obligatoires ;
tout comportement ambigu, toute demande déplacée ou toute confusion entretenue entre soin professionnel et prestation à caractère intime entraîne l’exclusion immédiate et définitive, sans remboursement, et peut donner lieu à un signalement aux autorités compétentes ;
le praticien ou le formateur peut interrompre à tout moment une séance s’il estime que le cadre professionnel n’est pas respecté, sans remboursement ni indemnité.

Article 10 — Assiduité, ponctualité et tenue

Les apprenants respectent les horaires, le calendrier et une assiduité minimale de 80 % du volume horaire. Les retards répétés, absences injustifiées ou abandons ne donnent droit à aucun remboursement ni rattrapage automatique — tout rattrapage relevant de la faculté discrétionnaire de l’Article 3. Une tenue propre, professionnelle et adaptée aux activités est exigée.

Article 11 — Hygiène et sécurité

Chaque Usager s’engage à :

respecter strictement les protocoles d’hygiène affichés (lavage des mains, désinfection du matériel, linge propre, hygiène corporelle) ;
signaler immédiatement tout incident, accident, dysfonctionnement ou situation dangereuse ;
respecter les consignes de sécurité et les issues de secours ;
ne pas introduire dans les locaux d’alcool, de stupéfiants, d’armes ou de tout objet dangereux ;
ne pas fumer ni vapoter dans l’enceinte de l’établissement.

Tout Usager présentant un état manifeste d’ébriété, d’emprise de substances ou un comportement dangereux se voit refuser l’accès ou est immédiatement exclu, sans remboursement.

Article 12 — Déclaration de santé et contre-indications

Avant toute séance ou travaux pratiques, l’Usager a l’obligation de déclarer tout antécédent médical, allergie, grossesse, traitement en cours ou contre-indication. Toute omission engage sa seule responsabilité et exonère intégralement MAFA de toute conséquence dommageable. MAFA se réserve la faculté d’exiger un certificat médical d’aptitude.

Article 13 — Effets personnels

Chaque Usager demeure seul responsable de ses effets personnels. MAFA décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels dans ses locaux ou lors de ses activités, y compris dans les vestiaires et espaces de rangement mis à disposition à titre de simple commodité.

Article 14 — Matériel, équipements et locaux

Les Usagers utilisent les locaux, mobiliers, équipements et supports avec soin. Toute dégradation volontaire ou résultant d’une négligence engage la responsabilité financière de son auteur, qui s’oblige à réparer intégralement le préjudice, sans préjudice de sanctions disciplinaires.

Article 15 — Enregistrements, photographies et confidentialité

Sont interdits sans autorisation écrite préalable de la Direction :

tout enregistrement audio ou vidéo des cours, séances, locaux ou personnes ;
toute photographie du personnel, des apprenants, des clients ou des supports pédagogiques ;
toute diffusion, sur quelque support que ce soit, de contenus captés au sein de MAFA.

Les Usagers s’engagent en outre à la confidentialité absolue sur toute information relative aux autres Usagers (identité des clients, données de santé, situations personnelles) dont ils auraient connaissance, y compris après la fin de leur formation ou prestation.

Article 16 — Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

Les supports, méthodes et contenus remis aux apprenants sont protégés et concédés pour un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente, publication ou utilisation à des fins d’enseignement concurrent est interdite et expose son auteur à des poursuites en contrefaçon, conformément à l’Accord de Bangui (OAPI) et à la Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000.

D— SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Article 17 — Échelle des sanctions

Tout manquement au présent Règlement expose son auteur, selon la gravité et l’éventuelle récidive, aux sanctions suivantes :

Rappel à l’ordre verbal ;
Avertissement écrit ;
Mise à pied temporaire (suspension d’accès aux cours et services, sans remboursement ni report de plein droit) ;
Exclusion définitive, sans remboursement des sommes versées.

La Direction apprécie souverainement la sanction proportionnée. Les manquements graves (violence, comportement à connotation sexuelle, fraude, vol, atteinte à l’image de MAFA, mise en danger d’autrui) peuvent entraîner l’exclusion définitive immédiate, sans sanction préalable ni préavis.

Article 18 — Procédure

Sauf urgence ou faute grave justifiant une mesure immédiate, l’Usager concerné est informé des faits reprochés et invité à présenter ses observations, verbalement ou par écrit, avant le prononcé de la sanction. La décision de la Direction est notifiée par écrit et n’est susceptible d’aucun recours interne.

Article 19 — Conséquences financières des sanctions

Aucune sanction disciplinaire, quelle qu’elle soit, ne donne droit à remboursement, report, compensation ou indemnité. Les sommes restant dues au titre de la convention demeurent intégralement exigibles.

E— DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20 — Responsabilité de MAFA

MAFA est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect du présent Règlement par un Usager, d’une omission de déclaration de santé, d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers.

Article 21 — Mineurs

Les Usagers mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs représentants légaux, y compris au sein de la crèche et des espaces d’accueil, dans les conditions précisées lors de la réservation.

Article 22 — Mise à jour du Règlement

Le présent Règlement peut être modifié à tout moment par la Direction. La version en vigueur est celle publiée sur le site et affichée dans les locaux. Les contenus publiés ne constituent pas une vérité absolue et sont susceptibles d’évolution. Toute copie, appropriation, réinterprétation ou diffusion non autorisée du présent Règlement expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

Article 23 — Loi applicable et juridiction

Le présent Règlement est régi par la loi camerounaise. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève, après tentative de résolution amiable, de la compétence exclusive des juridictions de Yaoundé (Cameroun).

Article 24 — Contact

Massage Academy For All (MAFA) Sarl Rue Ngousso, B.P. 14385, Yaoundé, République du Cameroun Téléphone : +237 658 54 67 75 Courriel : contact@massageacademyforall.com Site web : https://massageacademyforall.com