Dernière mise à jour : 03 Mai 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions dans lesquelles toute personne (ci-après l’« Utilisateur ») accède, navigue et utilise le site internet massageacademyforall.com (ci-après « le Site »), édité par Massage Academy For All (MAFA) Sarl.
Les présentes CGU sont distinctes :
- des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent la commercialisation des formations, services et produits de MAFA ;
- des Mentions légales, qui identifient le propriétaire, l’éditeur et l’hébergeur du Site ;
- de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies.
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur en désaccord est invité à quitter immédiatement le Site.
Les présentes CGU remplacent et annulent toute version antérieure, y compris la version datée du 18 janvier 2024.
Article 1 — Définitions
- MAFA / l’Académie : Massage Academy For All Sarl, identifiée dans les Mentions Légales ;
- Site : https://massageacademyforall.com et l’ensemble de ses sous-domaines ;
- Utilisateur : toute personne accédant au Site ;
- Contenu : l’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, sons, marques, logos, codes informatiques, etc.) ;
- Compte : espace personnel sécurisé accessible via identifiants.
Article 2 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations respectifs de MAFA et de l’Utilisateur.
Article 3 — Acceptation
L’utilisation du Site, le téléchargement de tout document, la création de Compte, l’envoi d’un formulaire ou la simple consultation valent acceptation expresse et irrévocable des présentes CGU. MAFA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Article 4 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. MAFA ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’Utilisateur (équipement, connexion, navigateur).
Article 5 — Communication électronique
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte que toutes les communications soient transmises par voie électronique, conformément à la Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun.
Article 6 — Compte utilisateur
L’ouverture d’un Compte requiert le choix d’un mot de passe robuste. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à :
- ne pas partager ses identifiants ;
- informer MAFA sans délai de toute divulgation suspectée ;
- ne pas ouvrir un nouveau Compte après clôture sans autorisation écrite préalable.
Article 7 — Utilisation responsable
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site exclusivement aux fins prévues, dans le respect des présentes CGU et des lois applicables. Il est strictement interdit de :
- diffuser, héberger ou transmettre tout logiciel malveillant ;
- conduire toute activité de collecte automatisée ou systématique de données ;
- utiliser les données collectées pour du marketing direct sans autorisation ;
- compromettre ou tenter de compromettre la performance, la disponibilité ou la sécurité du Site ;
- contourner les mesures de restriction d’accès ;
- utiliser le Site ou ses contenus aux fins d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, de génération de contenus dérivés (deepfakes, synthèses vocales, contenus génératifs) ou de toute exploitation automatisée non autorisée.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site est la propriété exclusive de MAFA ou de ses concédants. Aucune licence n’est concédée à l’Utilisateur, hors les exceptions de droit impératif (droit de courte citation notamment).
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, rétro-ingénierie, décompilation, transfert, téléchargement, diffusion, monétisation, vente ou commercialisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de MAFA, et constitue une contrefaçon au sens :
- de l’Accord de Bangui révisé instituant l’OAPI ;
- de la Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins au Cameroun ;
- des Conventions de Berne et de Paris.
Article 9 — Caractère évolutif des contenus et interdiction d’appropriation
Les informations, articles, descriptions, illustrations et tout contenu publié sur le Site :
- ont une vocation informative et ne constituent en aucune façon une vérité absolue, définitive ou opposable ;
- sont susceptibles d’être mis à jour, modifiés, complétés ou supprimés à tout moment, sans préavis ni obligation d’information individuelle ;
- ne sauraient engager la responsabilité de MAFA en cas d’inexactitude, d’obsolescence ou d’écart avec les pratiques effectives.
Nul n’a le droit de s’approprier, de reproduire, de réinterpréter, de réécrire, de traduire ou de diffuser les contenus du Site, ni d’attribuer à MAFA des propos qu’elle n’aurait pas validés par écrit. Toute copie, toute interprétation, tout détournement non autorisés exposent leurs auteurs à des poursuites civiles et pénales.
Article 10 — Soumission d’idées de l’Utilisateur
Aucune idée, invention, œuvre ou information susceptible d’être considérée comme propriété intellectuelle de l’Utilisateur ne doit être transmise à MAFA en l’absence d’un accord préalable de confidentialité dûment signé. À défaut, toute divulgation spontanée vaut concession à MAFA d’une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance.
Article 11 — Droit à l’image
L’Utilisateur peut figurer sur des photographies ou vidéos prises durant les formations ou dans les locaux de MAFA. Toute exploitation requiert son consentement écrit, libre et révocable.
Article 12 — Liens et contenus tiers
Le Site peut comporter des hyperliens vers des sites tiers. MAFA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait en être tenue responsable.
Article 13 — Garanties et limitation de responsabilité
Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». MAFA décline toute garantie quant à la disponibilité ininterrompue, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu.
Aucun élément du Site ne constitue un conseil juridique, financier ou médical. Pour de tels conseils, l’Utilisateur consulte un professionnel approprié.
Dans la mesure maximale permise par la loi, MAFA ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site ou de son utilisation.
Article 14 — Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à indemniser et tenir MAFA quitte de toute réclamation résultant de la violation par lui des présentes CGU.
Article 15 — Suspension et résiliation
En cas de violation des présentes, MAFA peut, sans préjudice de tout autre recours, suspendre ou résilier l’accès au Site et engager toute action en justice utile.
Article 16 — Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou manquement résultant d’un cas de force majeure : catastrophes naturelles, épidémies, guerres, troubles civils, décisions des autorités publiques, coupures généralisées des télécommunications, cyberattaques majeures.
Article 17 — Accessibilité numérique
MAFA s’engage à rendre son Site accessible aux personnes en situation de handicap. Toute difficulté peut être signalée à contact@massageacademyforall.com.
Article 18 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont régis par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, accessibles depuis le pied de page du Site.
Article 19 — Divers
Non-renonciation, divisibilité, langue (français), accord intégral — les CGU, ensemble avec les CGV, les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties.
Article 20 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi camerounaise. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Yaoundé (Cameroun).
Article 21 — Mise à jour
Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment. La date de la dernière révision figure en tête du document.
Article 22 — Contact
Massage Academy For All (MAFA) Sarl Rue Ngousso, B.P. 14385, Yaoundé, République du Cameroun Téléphone : +237 658 54 67 75 Courriel : contact@massageacademyforall.com